infos légales & CGV

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Confiance : Structure assurée chez Orus, avec un suivi par notre vétérinaire sanitaire référent.
Santé : Carnet de santé à jour (vaccins) et protection contre les parasites obligatoires pour la sécurité de tous.
Rendez-vous : Prestation uniquement sur rendez-vous.
Paiement : Facture émise en début de prestation, règlement sous 7 jours (virement ou espèces).
Annulation : Gratuit jusqu’à 48h avant. Ensuite, un dédommagement forfaitaire s’applique.
Photos : Je partage les aventures de votre animal sur mes réseaux (sauf refus de votre part).
 

1- Santé et Sécurité.

Pour les promenades en meute et individuelles, l’animal doit être identifié (pucé ou tatouage) et traité contre les parasites internes et externes. Le carnet de santé peut être demandé.
Pour la sécurité du groupe (promenades en meute), le client s’engage a ne pas cacher un trouble du comportement (agressivité, morsure) ou une maladie contagieuse.

2- Mandat Urgence Vétérinaire.

En cas d’accident ou de maladie soudaine, Positiv' Instict prend les décisions nécessaires pour le bien de l’animal. Le propriétaire donne mandat pour le transport et les soins. Une facture clinique sera établie au nom du client. Les frais engagés restent à la charge du propriétaire.

3- Modalités d’Accueil (Profils & Horaires).

Rendez-vous : Tout retard de plus de 30 min non signalé peut être facturé ou entraîner le report du rendez-vous.

4- Règles de Désistement (Annulation).

Positiv'instinct bloque une place pour vos animaux. En cas d’annulation :

● Plus de 48h : Aucun frais.
● Entre 48h et 24h : 50% du prix est demandé.
● Moins de 24h : La totalité du prix est due.

5- Modalités de Paiements.

Par virement ou espèces sous 7 jours après la réception de la facture.

La facture est émise dès le début de la prestation (jour de Bilan comportemental initial ou de la première promenade ou visite) et vous est transmise par email.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures (promenades, cours, visites). Conformément à la loi, des pénalités de retard au taux légal peuvent être appliquées en cas d’impayé prolongé après relance.

6- Vie Privée et Image.

Les photos prises durant les sorties, ou les visites servent a donner des nouvelles au client et a illustrer le site web. Le client peut retirer son accord a tout moment par simple mail.

7-Protection des données (RGPD)

Les informations collectées (nom, téléphone, adresse) sont strictement réservées à la gestion de vos réservations et à la facturation. Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification sur simple demande.

8-Litige et Règlement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net